Objectif du traitement des données
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête visent à permettre une analyse approfondie de la promotion du sport par les communes politiques. Les résultats obtenus soutiennent le travail du Centre de gestion administrative (ZVM) de la Haute école spécialisée des Grisons (FH Graubünden) dans le domaine de l’action entrepreneuriale.
En participant volontairement, vous contribuez au développement de la promotion du sport en Suisse.
Données collectées
- Fonction au sein de la commune
- Effectif du personnel de la commune
- Localité et pays
- Adresse e-mail (facultative, en cas de souhait d’informations supplémentaires sur l’étude)
Utilisation des cookies
Pour la mise en œuvre technique de l’enquête, des cookies sont utilisés. Ceux-ci enregistrent un identifiant sur votre appareil afin d’éviter des participations multiples. Le stockage des cookies peut être bloqué dans les paramètres de votre navigateur ou supprimé ultérieurement. En cas de blocage, des restrictions dans l’utilisation de l’enquête peuvent survenir.
Base légale du traitement des données
- Pour la Suisse : Le traitement des données personnelles s’effectue sur la base des art. 6, al. 1 et art. 31 LPD ainsi que de l’art. 2 de la Loi sur les hautes écoles et la recherche (LHESR).
- Pour l’UE/EEE : Si des participants sont concernés dans l’UE ou l’EEE, le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD (consentement).
Transmission des données
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers et sont utilisées exclusivement aux fins d’analyse mentionnées ci-dessus. L’enquête est réalisée à l’aide d’un outil externe qui fournit des services techniques pour le compte de la FH Graubünden. Les dispositions de protection des données du fournisseur concerné s’appliquent.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’étude. Après la fin de l’étude, les données seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 6 mois.
Droits des participants
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ainsi que de demander leur rectification ou leur suppression. De plus, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données sans indication de motifs. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
Personne responsable
Curdin Derungs
Haute école spécialisée des Grisons (FH Graubünden)
Centre de gestion administrative (ZVM)
7000 Coire (Chur)
curdin.derungs@fhgr.ch
+41 81 286 39 36
Consentement
En remplissant le questionnaire, je consens au traitement de mes données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données. Je peux retirer mon consentement à tout moment.